L'AGREMENT SIMPLE

L'agrèment simple est facultatif mais son obtention permet d'ouvir droitn au bénéfice des organismes qui le mettent en oeuvre ainsi qu'à celui de leurs clients et usagers aux avantages fiscaux et sociaux suivants:

- Pour les clients des organismes agréés : réduction d’impôt de 50 % par foyer fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an des dépenses engagées en matière de services à la personne. Sauf cas particuliers.

- Application d’un taux réduit de TVA à 5,5 % au bénéfice des organismes agréés

- Rémunérations des salariés des associations et des entreprises de services à la personne exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite du SMIC.

Cet agrément est délivré par le préfet. Seules les organismes agrées peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

La liste de services qu’un organisme avec agrément simple peut proposer est la suivante :

· - - Entretien de la maison et travaux ménagers,

· - - Petits travaux de jardinage,

· - - Prestations de petit bricolage,

· - - Soutien scolaire,

· - - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

· - - Livraison de repas à domicile (à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile),

· - -Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile),

· - -Livraison de courses à domicile (à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile),

· - -Soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes,

· - - Gardiennage et surveillance temporaire.

Nous avons donc décidé de déposer un dossier d’agrément simple afin de bénéficier et de faire bénéficier à nos clients des avantages précédemment cités.

Avec cet agrément nous pourrons exercer partie ou totalité des prestations citées ci-dessus.

Nous avons opté pour 5 de ces prestations (le détail de celles-ci fait l’objet d’un article du blog intitulé « Le métier d’aidAdom ».

Pour plus d'informations cliquez ici: agrément simple